CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.cocon-bio.com.

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.

Les présentes conditions sont conclues entre :

- D'une part cOcOn biO dont le siège social est situé :

850 route de Cagnotte

40300 PEYREHORADE

FRANCE

- Et d'autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de cOcOn biO ci-après dénommées "L'utilisateur".

Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 1 : GENERALITES

1.1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre cOcOn biO et l’utilisateur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de cOcOn biO.

Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables à cOcOn biO, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par cOcOn biO.

cOcOn biO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Le fait que cOcOn biO ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

1.2: Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

1.3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise cOcOn biO.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1 : Information sur les produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.cocon-bio.com.

L'entreprise cOcOn biO présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.2 : Validité des offres produits

Les produits et services présentés par cOcOn biO sur son site, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. cOcOn biO se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants.

2.3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits, des frais et conditions d’expéditions sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1 : Modalités

L’utilisateur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

* Créer un compte en indiquant ses informations personnelles et son ou ses adresses

* Sélectionner les produits commandés, les ajouter au panier

* Entrer un bon de réduction, le cas échéant

* Choisir ses adresses de livraison et de facturation

* Valider sa commande après l’avoir vérifiée

* Effectuer le paiement dans les conditions prévues

* Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

3.2 : Signature électronique

Le "double clic" de l’utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3.3 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison.

3.4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise cOcOn biO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.5 : Disponibilité

cOcOn biO répondra à la commande de l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de la commande, l’utilisateur est informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après commande, cOcOn biO en informera l’utilisateur par e-mail et l’invitera à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, cOcOn biO annulera automatiquement la commande et en informera l’utilisateur par e-mail.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’utilisateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’utilisateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Pour régler sa commande l’utilisateur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire et virement bancaire.

Par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de PAYBOX.

Par virement bancaire : Le virement devra intervenir dans un delai de 10 jours après la prise de commande. Passé ce délai les articles seront remis en vente et la commande annulée.

ARTICLE 5 : LIVRAISONS

5.1 : Modalités de préparation et de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de cOcOn biO En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison est assurée par la poste.

• Dès confirmation de votre règlement nous préparons et expédions votre commande sous 48h pour les produits en stock.

• Les produits qui ne sont pas en stock sont généralement livrés sous 2 à 4 semaines - Mais il se peut que les délais soient plus longs si les fournisseurs sont eux mêmes en rupture de stock et mettent du temps à nous livrer.

Les frais de port de cOcOn biO sont forfaitaires : de 3,90 € pour l'achat d'un article, de 2,90 € pour l'achat de deux articles, de 1,90 € pour l'achat de trois articles et offerts à partir de 4 articles commandés.

5.2 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé,…) devra être impérativement signalé le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par mail, à contact@cocon-bio.com ou par téléphone au 06.13.98.32.25.

5.3 : Erreur de livraison

L’utilisateur devra formuler auprès de la société cOcOn biO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société cOcOn biO pourra être faite :

- en priorité par email à l'adresse suivante : contact@cocon-bio.com

- ou par téléphone au du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

en précisant bien la référence de la commande.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société cOcOn biO dans son ensemble, en parfait état et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : cOcOn biO - 850 route de Cagnotte - 40 300 Peyrehorade - FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l'entreprise cOcOn biO.

En cas d'erreur de livraison, les frais d'envoi sont à la charge de la société cOcOn biO, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

5.4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés demeureront la propriété de cOcOn biO jusqu'à ce que l’utilisateur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de cOcOn biO, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Les utilisateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation prévu par l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, est exclu concernant les journaux ou magazines.

Le produit, accompagné de le référence de commande devra être retourné à :

cOcOn biO

850 route de Cagnotte

40 300 PEYREHORADE

FRANCE

ARTICLE 8 : GARANTIE

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’utilisateur est expressément informé que l'entreprise cOcOn biO n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 11 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s'adressera en priorité à l'entreprise cOcOn biO pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.cocon-bio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cOcOn biO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de cOcOn biO.

ARTICLE 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de communication  aux informations qui les concernent et, le cas échéant, d'un droit de rectification ou de suppression des informations les concernant, en s’adressant à cOcOn biO, par mail à cocon.bio@gmail.com.

cOcOn biO se réserve le droit de collecter des informations sur les utilisateurs y compris en utilisant des cookies.

cOcOn biO s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 9 novembre 2009 enregistrée sous le numéro 1396090.

ARTICLE 15 : ARCHIVAGE – PREUVE

cOcOn biO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de cOcOn biO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'utilisateur et cOcOn biO sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 17 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu. Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « Spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Dernière mise à jour : 27/06/2010